Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services de la plateforme Hotelium par Samson Roffiaen.

2. Description des Services

Hotelium propose un outil d'audit énergétique automatisé pour les établissements hôteliers :

• L'Audit Interne (Gratuit) : Permet d'obtenir un score de performance (A-E) et une analyse des factures en toute autonomie.
• L'Audit Stratégique 360° (Premium - Prochainement) : Présenté à titre informatif, ce service futur proposera un benchmark complet et un plan d'action chiffré. Sa mention ne constitue pas une offre contractuelle de fourniture immédiate.

3. Accès au service

L'accès à l'Audit Interne nécessite la création d'un compte client. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme (factures, surfaces, nuitées). Il garantit être autorisé à manipuler ces données pour le compte de l'établissement concerné.

5. Nature des Audits

Les rapports générés par Hotelium sont des outils d'analyse basés sur l'intelligence artificielle et des benchmarks sectoriels. Ils constituent une simulation informative basée sur des données déclaratives.

Exclusion de garantie : Ces rapports ne remplacent en aucun cas une étude d'ingénierie thermique sur site réalisée par un bureau d'études certifié, ni les diagnostics réglementaires obligatoires (ex: DPE, Audit Réglementaire). L'utilisateur reconnaît que l'exactitude des résultats dépend de la qualité des données saisies et que Hotelium ne peut être tenu responsable des erreurs d'interprétation ou des décisions financières prises sur la base de ces estimations.

6. Propriété des Exports et Usage

Les fichiers exportés par la plateforme (formats Excel, PDF) sont mis à la disposition du client pour un usage strictement interne à son établissement ou à son groupe. Toute reproduction, revente ou diffusion publique de ces documents sans l'accord préalable écrit de Hotelium est interdite.

7. Modification des services et des CGU

Hotelium se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie des services gratuits à tout moment et sans préavis. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions du site et des services. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

8. Force Majeure

La responsabilité de Hotelium ne pourra être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes, interruptions des réseaux de télécommunications, ou décisions gouvernementales.

9. Convention de preuve

L'utilisateur reconnaît que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hotelium ou de ses sous-traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes actions (validation de formulaire, génération de rapport) intervenues entre les parties.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.