La déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT est l'obligation concrète du Décret Tertiaire pour les hôtels. Beaucoup d'exploitants la redoutent, mais rassurez-vous : avec une bonne préparation, la saisie prend moins d'une heure. Ce guide vous explique exactement quoi faire, dans quel ordre, et quels pièges éviter.
OPERAT est la plateforme numérique officielle du gouvernement français dédiée au suivi des consommations d'énergie des bâtiments tertiaires. Son acronyme signifie Outil de Profileur et Reporting des consommations Tertiaires. Concrètement, c'est l'interface dans laquelle vous saisissez chaque année vos consommations de gaz, d'électricité et de toutes autres énergies, pour que l'État puisse vérifier que vous progressez vers les objectifs fixés par le Décret Tertiaire.
La plateforme est développée et maintenue par l'ADEME (Agence de la transition écologique), pour le compte du ministère chargé de l'énergie. C'est l'ADEME qui contrôle les déclarations, publie les attestations et, le cas échéant, transmet aux préfets la liste des assujettis défaillants. L'accès se fait à l'adresse operat.ademe.fr.
Depuis l'arrêté du 10 avril 2020 pris en application du Décret n°2019-771, tout assujetti doit créer son compte OPERAT, référencer ses bâtiments et déclarer ses consommations annuellement. L'absence d'inscription expose l'établissement à une mise en demeure publiée publiquement — le mécanisme dit « name and shame » — et à terme à des sanctions en cas de non-déclaration pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.
Le critère d'assujettissement est simple : votre établissement est concerné si la surface de plancher de ses activités tertiaires est égale ou supérieure à 1 000 m². Ce seuil s'apprécie au niveau du bâtiment, et non de l'entité juridique. Un hôtel de 45 chambres avec des couloirs, une réception et des espaces communs atteint généralement ce seuil dès qu'il s'agit d'un bâtiment dédié.
Attention à ne pas sous-estimer vos surfaces. Pour un hôtel disposant d'un restaurant, d'un SPA ou de salles de réunion, toutes ces surfaces tertiaires se cumulent pour apprécier le seuil de 1 000 m². Un hôtel-restaurant de 600 m² d'hébergement et 450 m² de restauration sera donc assujetti (1 050 m² au total). Cette logique de cumul est souvent méconnue et génère des omissions de déclaration involontaires.
Le Décret Tertiaire distingue deux acteurs : le propriétaire du bâtiment et l'exploitant (souvent le gérant de l'hôtel). L'obligation pèse en premier lieu sur le propriétaire. Toutefois, si l'exploitant dispose des données de consommation réelle (ce qui est presque toujours le cas), il peut être mandaté pour effectuer la déclaration. OPERAT permet de gérer cette délégation directement depuis l'interface, via le système de « mandataire ».
Rendez-vous sur operat.ademe.fr et créez un compte avec votre adresse e-mail professionnelle. Après validation, vous accédez à votre espace assujetti. La première action est de référencer votre bâtiment : saisissez l'adresse complète, le numéro SIRET de l'entité propriétaire ou exploitante, et rattachez le bâtiment à la bonne catégorie d'activité (« Hébergement hôtelier » dans le cas d'un hôtel).
C'est le cœur de la déclaration. Pour chaque type d'énergie utilisée (électricité, gaz naturel, fioul domestique, propane, réseau de chaleur…), vous saisissez la consommation annuelle en kWh. Ces données se trouvent sur vos factures fournisseurs ou directement auprès de votre gestionnaire de compteurs. La plateforme applique automatiquement des coefficients de correction climatique (degrés-jours unifiés) pour neutraliser l'effet des variations météorologiques d'une année sur l'autre.
OPERAT vous demande également des données d'activité permettant de calculer l'IPE (Indicateur de Performance Énergétique) de votre établissement. Pour un hôtel, il s'agit principalement du nombre de nuitées réalisées dans l'année et de la surface de plancher déclarée par usage. Ces données permettent de contextualiser votre consommation : un hôtel à fort taux d'occupation consomme naturellement plus qu'un établissement à moitié vide.
L'année de référence est le point de départ à partir duquel vos objectifs de réduction sont calculés. Vous pouvez choisir n'importe quelle année comprise entre 2010 et 2019. Choisissez l'année où vos consommations étaient les plus élevées : cela vous donnera le plus de marge pour atteindre les objectifs (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050) ou les valeurs absolues fixées par arrêté. À noter : une fois validée, l'année de référence ne peut être modifiée qu'avec l'accord explicite de l'ADEME.
Après avoir vérifié l'ensemble de vos saisies, cliquez sur « Valider ma déclaration ». OPERAT génère immédiatement une attestation au format PDF que vous pouvez télécharger et conserver. Ce document prouve que vous avez rempli votre obligation pour l'année concernée. Conservez-le dans vos archives au minimum 10 ans en cas de contrôle.
Rassemblez toutes vos factures d'énergie de l'année à déclarer, sans exception. Si vous avez changé de fournisseur en cours d'année, les factures des deux fournisseurs sont nécessaires. L'idéal est de récupérer directement les relevés d'index auprès de votre gestionnaire de réseau (Enedis pour l'électricité, GRTgaz ou Teréga pour le gaz), car les factures de fournisseur peuvent inclure des estimations corrigées a posteriori.
Vérifiez également si vous disposez d'autres sources d'énergie : chaudière au fioul, propane, bois-énergie, réseau de chaleur urbain. Chaque vecteur énergétique doit faire l'objet d'une saisie séparée.
OPERAT demande la surface de plancher pour chaque usage hébergé dans le bâtiment. Préparez un relevé précis distinguant :
Ces surfaces doivent correspondre aux valeurs absolues EF fixées dans les arrêtés sectoriels. En cas de doute, faites réaliser un relevé par un géomètre ou utilisez vos permis de construire / plans d'architecte.
Pour le secteur hôtelier, la donnée d'activité principale est le nombre de nuitées réalisées sur l'année civile déclarée. Vous trouverez ce chiffre dans votre PMS (Property Management System) ou dans votre rapport annuel d'exploitation. Il ne s'agit pas des nuitées disponibles (capacité x jours), mais des nuitées effectivement occupées.
Hotelium centralise vos consommations et génère automatiquement les données au format OPERAT. Plus d'erreurs de saisie.
Après avoir accompagné des dizaines d'hôtels dans leur déclaration, voici les erreurs que nous observons le plus souvent :
La date limite de déclaration est fixée au 30 septembre de l'année N+1 pour les consommations de l'année N. Concrètement, les consommations de 2025 doivent être saisies avant le 30 septembre 2026. OPERAT ouvre la fenêtre de déclaration en début d'année, dès que les données de l'année précédente sont disponibles (généralement en janvier).
| Année de consommation | Date limite de déclaration | Statut |
|---|---|---|
| 2023 | 30 septembre 2024 | Passée |
| 2024 | 30 septembre 2025 | Passée |
| 2025 | 30 septembre 2026 | En cours |
| 2026 | 30 septembre 2027 | À venir |
En cas d'absence de déclaration ou de données manifestement erronées, l'ADEME peut engager une procédure de mise en demeure. Cette mise en demeure est rendue publique sur le site du ministère — c'est le principe du « name and shame » introduit par la loi Élan. Si la situation n'est pas régularisée dans le délai imparti, la préfecture peut prononcer des amendes administratives. Pour connaître le détail des procédures, consultez notre article sur les sanctions en cas de non-déclaration.
Hotelium vous accompagne de la collecte des factures jusqu'à la validation OPERAT. Obtenez un diagnostic gratuit de votre situation en 5 minutes.
Non, si votre surface tertiaire est inférieure à 1 000 m², vous n'êtes pas assujetti au Décret Tertiaire et n'avez pas à déclarer sur OPERAT. Attention cependant : si votre hôtel dispose d'une salle de restauration, d'un SPA ou de salles de réunion, ces surfaces s'ajoutent à la surface hébergement pour calculer le seuil.
En principe, l'obligation incombe au propriétaire du bâtiment. Mais si l'exploitant (le gestionnaire de l'hôtel) dispose des données de consommation réelle, il peut être mandaté par le propriétaire pour effectuer la déclaration. Les deux parties peuvent co-déclarer depuis la plateforme OPERAT via le système de mandataire.
La déclaration annuelle doit être effectuée avant le 30 septembre de l'année N+1. Par exemple, les consommations de 2025 doivent être déclarées avant le 30 septembre 2026. En cas de retard, vous vous exposez à une mise en demeure et à une publication sur le « name and shame » de l'ADEME.
Oui, OPERAT permet de modifier une déclaration déjà soumise pendant la période de déclaration ouverte. En dehors de cette fenêtre, il faut contacter le support ADEME pour effectuer une correction. Il vaut donc mieux prendre le temps de vérifier ses données avant de valider.
Contactez directement vos fournisseurs d'énergie pour obtenir un historique de consommation en kWh. En dernier recours, OPERAT accepte une estimation documentée, mais cela peut affecter la fiabilité de votre IPE et de vos objectifs de réduction.