Valeurs absolues du Décret Tertiaire pour les hôtels : le texte, et votre valeur OPERAT

Le Décret Tertiaire donne à un hôtel de 1 000 m² et plus de surface tertiaire deux objectifs au choix pour chacune des années 2030, 2040 et 2050 : soit une consommation d'énergie finale réduite de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010, soit un niveau fixé en valeur absolue selon la consommation des bâtiments nouveaux de la même catégorie. Cette page dit ce que l'on sait de cette valeur absolue, d'où elle vient, et pourquoi c'est OPERAT, pas Hotelium, qui la calcule pour votre hôtel.

En bref. Les valeurs absolues d'un hôtel sont à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2025, publiée au Bulletin officiel du ministère, section « 36) Hôtellerie », en vigueur depuis le 7 septembre 2025. L'annexe ne donne que les valeurs 2030. La valeur d'un hôtel donné est modulée selon son activité, et cette modulation est faite automatiquement par OPERAT : c'est donc sur votre déclaration OPERAT que se lit votre valeur absolue.

Le texte en vigueur

Les valeurs absolues d'un hôtel sont à l'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2020, remplacée en entier par l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2025 (en vigueur le 7 septembre 2025), publiée au Bulletin officiel du ministère et non au Journal officiel, section « 36) Hôtellerie » ; l'arrêté du 11 août 2026 a corrigé cette annexe sans toucher à l'hôtellerie.

Les valeurs absolues 2030 de l'hôtellerie ont été définies par l'arrêté du 28 novembre 2023 (NOR TREL2307517A), publié au Journal officiel n° 286 du 10 décembre 2023. Une version précédente de cette page les attribuait à l'arrêté du 13 avril 2022 et affichait des niveaux 2030, 2040 et 2050 qu'aucun texte que nous avons lu ne contient : nous les avons retirés.

Ce que contient une valeur absolue

Le niveau en valeur absolue (Cabs, en kWh d'énergie finale par m² et par an) est la somme d'une composante CVC (ambiance thermique et ventilation), fixée selon la zone climatique et l'altitude, et d'une composante USE (usages propres à l'activité, avec l'eau chaude sanitaire et l'éclairage), toutes deux pour une intensité d'usage étalon ; il est fixé pour chaque décennie, et l'annexe en vigueur ne donne que les valeurs 2030.

Aucune valeur 2040 ou 2050 de l'hôtellerie n'a été trouvée dans l'annexe en vigueur, qui ne porte que le titre « Valeurs absolues 2030 ».

Les sous-catégories d'un hôtel

L'hôtellerie (code NAF 55.10Z) se découpe en : Administration et bureaux ; Chambres et services, une sous-catégorie par classement (1 étoile et non classé, 2, 3, 4, 5 étoiles et plus) ; Piscine (avec vestiaires, douches et sanitaires) ; Salle de sport (cardio et musculation) ; Sauna et hammam ; Valeur par défaut. La sous-catégorie « Valeur par défaut » ne peut être choisie que si les surfaces de la catégorie dépassent 80 % de la surface déclarée de l'entité fonctionnelle ; elle exclut alors toute autre sous-catégorie et porte toute la surface.

Les composantes à l'étalon, chambres et services, sous 400 m

Composante CVC, pour les sous-catégories 1 à 5 étoiles et « Valeur par défaut », altitude inférieure à 400 m (référence 100 m), en kWh/m²/an : elle est la même pour tous les classements.

Zone	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
CVC	64	69	63	59	61	57	58	54
dont chauffage	45	49	42	40	41	34	33	27
dont refroidissement	4	5	7	4	5	8	11	13
dont ventilation	15	15	15	15	15	15	15	15

Composante USE, par classement : USE étalon en kWh/m²/an, part variable, surface de plancher étalon par chambre, énergie par couvert.

Classement	USE étalon (kWh/m²/an)	Part variable	Surface étalon par chambre	Énergie par couvert
1 étoile et non classé	63	0,80	17 m²	0,7 kWh
2 étoiles	59	0,79	19 m²	0,7 kWh
3 étoiles	69	0,82	31 m²	0,9 kWh
4 étoiles	61	0,79	46 m²	1,2 kWh
5 étoiles et plus	52	0,76	81 m²	1,3 kWh

Taux d'occupation des chambres étalon 65 % et indice d'occupation étalon 1 chaque mois pour tous. Source : annexe I de l'arrêté du 1er août 2025, section « 36) Hôtellerie », III, Bulletin officiel ; vérifié par Hotelium le 29 octobre 2026. Les valeurs au-dessus de 400 m d'altitude et des outre-mer, présentes au texte, ne sont pas reprises ici.

Ces chiffres sont des composantes à l'étalon, pas la valeur de votre hôtel. La zone climatique (H1a à H3) suit le département, dans la colonne « Zclim » de l'annexe III de l'arrêté du 10 avril 2020 : Paris (75), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont en H1a, la Corse (2A et 2B) en H3. Le restaurant peut être inclus dans les sous-catégories 1 à 5 étoiles en déclarant le nombre de repas servis dans l'année, hors petit-déjeuner, ou déclaré dans la catégorie Restauration.

Pourquoi c'est OPERAT qui calcule votre valeur absolue

La valeur absolue d'un hôtel est modulée selon ses indicateurs d'intensité d'usage (taux d'occupation des chambres, surface de plancher par chambre, nombre de couverts, indices d'occupation mensuels pour une activité saisonnière) et cette modulation est faite automatiquement par OPERAT. Additionner deux chiffres d'un tableau ne donne donc pas la valeur de votre établissement : seule votre déclaration sur OPERAT la donne.

C'est pourquoi Hotelium ne calcule pas de valeur absolue. Votre audit calcule votre consommation en kWh/m²/an et votre objectif relatif (−40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 par rapport à votre année de référence). Si vous avez déclaré sur OPERAT, vous pouvez recopier dans le formulaire de l'audit la valeur absolue que la plateforme a calculée : elle s'affiche alors telle quelle, comme « votre déclaration OPERAT ».

Moduler l'objectif

Les objectifs, relatif comme absolu, peuvent être modulés pour des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, un changement d'activité ou de volume d'activité, ou des coûts manifestement disproportionnés ; sauf pour le seul volume d'activité, la modulation repose sur un dossier technique, sous la responsabilité du propriétaire et, le cas échéant, du preneur à bail.

En cas de manquement, la procédure de sanction commence par une mise en demeure ; elle est décrite sur notre page dédiée.

FAQ Valeurs Absolues Décret Tertiaire

Quel texte fixe les valeurs absolues d'un hôtel ?

L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2025, publiée au Bulletin officiel du ministère, section « 36) Hôtellerie », en vigueur depuis le 7 septembre 2025. Les valeurs 2030 de l'hôtellerie ont été définies par l'arrêté du 28 novembre 2023.

Existe-t-il des valeurs absolues 2040 et 2050 pour l'hôtellerie ?

Aucune valeur 2040 ou 2050 de l'hôtellerie n'a été trouvée dans l'annexe en vigueur, qui ne porte que le titre « Valeurs absolues 2030 ».

Puis-je calculer moi-même la valeur absolue de mon hôtel ?

La valeur absolue d'un hôtel est modulée selon son activité (taux d'occupation, surface par chambre, couverts, indices d'occupation mensuels), et cette modulation est faite automatiquement par OPERAT. La valeur qui vaut pour votre hôtel est celle de votre déclaration OPERAT.

Hotelium calcule-t-il ma valeur absolue ?

Non. Hotelium calcule votre consommation et votre objectif relatif. Si vous recopiez dans votre audit la valeur absolue que vous donne OPERAT, elle s'affiche telle quelle, comme « votre déclaration OPERAT », sans être recalculée.