Le Décret Tertiaire impose aux hôtels de plus de 1 000 m² des objectifs chiffrés de réduction de leur consommation d'énergie finale. Mais contrairement à une idée reçue, la conformité n'impose pas nécessairement de réduire sa consommation d'une part fixe. Il existe une deuxième voie, dite « voie B » ou voie des valeurs absolues, qui consiste simplement à atteindre — et maintenir — un niveau de consommation EF cible, exprimé en kWhEF/m²/an.
Ce mécanisme est défini par l'arrêté du 13 avril 2022 (publié au Journal Officiel le 3 mai 2022) qui fixe, pour chaque sous-activité tertiaire, les niveaux EF à atteindre aux échéances 2030, 2040 et 2050. Pour les hôteliers, comprendre ces niveaux — et savoir les calculer — est un prérequis indispensable à toute stratégie de conformité réglementaire.
Deux voies de conformité au Décret Tertiaire
La loi ELAN (2018) puis le décret du 23 juillet 2019 ont établi deux trajectoires parallèles. L'assujetti choisit chaque année celle qui lui est la plus favorable.
Voie A — Réduction relative (-40 % en 2030 vs année référence)
La voie A consiste à réduire sa consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et l'année en cours (mais au moins 3 ans avant l'échéance). Les objectifs de réduction sont :
- -40 % à horizon 2030
- -50 % à horizon 2040
- -60 % à horizon 2050
Cette trajectoire est adaptée aux hôtels dont la consommation historique est élevée et qui disposent de marges d'économies importantes (rénovation de l'enveloppe, remplacement des équipements CVC, passage aux LED, etc.). Elle peut en revanche être pénalisante pour un établissement qui a déjà investi massivement dans sa performance énergétique.
Voie B — Valeurs absolues : atteindre un niveau EF cible
La voie B s'affranchit de l'historique de consommation. Elle fixe un plafond de consommation EF en kWhEF/m²/an, différencié par sous-activité tertiaire et modulable selon les contraintes du site. Si votre hôtel se situe déjà en dessous de ce seuil, vous êtes conforme — sans avoir à réduire davantage.
C'est une voie particulièrement pertinente pour les établissements récents (construits selon la RT 2012 ou la RE 2020), les hôtels ayant réalisé une rénovation énergétique complète dans la dernière décennie, ou les hébergements de luxe dont les consommations par m² sont structurellement basses malgré un niveau de service élevé.
Qu'est-ce qu'une valeur absolue EF ?
Définition et unité (kWhEF/m²/an)
L'énergie finale (EF) désigne l'énergie effectivement consommée par l'utilisateur final, telle qu'elle apparaît sur les factures : électricité, gaz naturel, fioul, réseau de chaleur, bois-énergie, etc. Elle s'oppose à l'énergie primaire, qui intègre les pertes de transformation et de transport en amont.
Le ratio kWhEF/m²/an se calcule ainsi :
Niveau EF = Consommation EF totale annuelle (kWh) ÷ Surface tertiaire (m²)
La surface retenue est la surface de plancher tertiaire du bâtiment assujetti, hors parkings couverts, caves non chauffées et locaux techniques. Pour un hôtel, cela inclut les chambres, les espaces communs, les restaurants, les salles de séminaire et le spa — mais pas la sous-station technique ou le parking souterrain s'ils sont clairement délimités.
Pourquoi la voie B protège les hôtels déjà performants
Imaginez un hôtel 4 étoiles construit en 2018 avec une enveloppe performante (isolation RT 2012, pompe à chaleur air/eau, récupération de chaleur sur la ventilation). Sa consommation EF s'établit à 160 kWhEF/m²/an. En voie A, il devrait atteindre 120 kWhEF/m²/an d'ici 2030 — un objectif techniquement quasi impossible sans dégrader les services. En voie B, si le niveau EF cible de l'arrêté pour sa catégorie est fixé à 250 kWhEF/m²/an, il est d'ores et déjà conforme.
C'est pourquoi il est essentiel de calculer son niveau EF actuel avant de choisir sa voie de conformité. Un IPE bien établi est le point de départ de toute stratégie Décret Tertiaire.
Les valeurs absolues applicables à l'hôtellerie
Tableau niveaux EF par sous-activité (hébergement, restauration, SPA)
L'arrêté du 13 avril 2022 distingue plusieurs sous-activités au sein de l'hôtellerie. Les valeurs ci-dessous sont les niveaux EF indicatifs de référence pour la zone H2 (zone climatique tempérée, représentative de la majorité du territoire français — Paris, Lyon, Bordeaux). Les zones H1 (nord, altitude) et H3 (littoral méditerranéen) font l'objet de coefficients de modulation climatique.
| Sous-activité | Niveau EF 2030 (kWhEF/m²/an) | Niveau EF 2040 | Niveau EF 2050 |
|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier (toutes catégories) | ~250–330 | ~200–265 | ~165–220 |
| Restauration collective / restaurant d'hôtel | ~320–400 | ~255–320 | ~210–265 |
| Activités sportives / SPA / bien-être | ~390–480 | ~310–385 | ~255–315 |
| Bureaux (direction, administration) | ~190–230 | ~150–185 | ~125–150 |
| Salles de conférence / séminaires | ~200–260 | ~160–210 | ~130–170 |
Source : Arrêté du 13 avril 2022 (Légifrance) — Niveaux EF indicatifs, zone climatique H2. Les valeurs exactes par établissement nécessitent l'application des facteurs de modulation officiels.
Un hôtel mixte (chambres + restaurant + spa) ne dispose pas d'un niveau EF unique : il doit calculer un niveau EF pondéré en fonction des surfaces affectées à chaque sous-activité, ou déclarer chaque entité fonctionnelle séparément sur OPERAT si elle dépasse 1 000 m².
Modulations possibles (contraintes architecturales, monuments historiques)
L'arrêté du 13 avril 2022 prévoit plusieurs cas de modulation du niveau EF cible à la hausse :
- Contraintes architecturales et patrimoniales : les hôtels classés monuments historiques ou situés dans des périmètres protégés (sites patrimoniaux remarquables) peuvent ne pas pouvoir isoler leur façade par l'extérieur. Cette contrainte doit être documentée et justifiée sur OPERAT.
- Contraintes techniques liées à l'activité : un hôtel avec une piscine intérieure chauffée, un espace thermal ou une cuisine professionnelle intensive présente des usages spécifiques d'énergie non comparables à un hébergement seul.
- Conditions climatiques et d'altitude : les établissements en zone de montagne (altitude > 800 m) ou en zone H1 bénéficient d'un coefficient de modulation climatique favorable.
- Intensité d'usage : un hôtel exploité en résidence de tourisme avec des taux d'occupation très élevés et des services étendus peut justifier une modulation liée à l'intensité d'occupation.
Ces modulations ne sont pas automatiques : elles doivent être activées et documentées lors de la déclaration sur OPERAT.
Échéances 2030, 2040, 2050
Les trois échéances correspondent à des niveaux de performance croissants, avec une logique de réduction progressive du niveau EF cible :
- 2030 : première échéance réglementaire. Les données de consommation de l'année 2029 (déclarées en 2030) doivent démontrer la conformité.
- 2040 : niveau intermédiaire, environ 20 % plus exigeant que 2030.
- 2050 : niveau final, aligné sur les objectifs de neutralité carbone de la France. Environ 35 % plus bas que le niveau 2030.
La planification de la trajectoire doit donc anticiper ces trois paliers, en priorisant les investissements à ROI rapide (GTB, LED, régulation) avant 2030, puis les travaux lourds d'enveloppe pour les échéances suivantes.
Comment calculer sa valeur absolue EF ?
Étape 1 — Identifier la surface tertiaire
Réunissez les plans de l'établissement et identifiez toutes les surfaces de plancher à usage tertiaire. Incluez : chambres, couloirs, réception, espaces communs, restaurant, bar, salle de sport, spa, salles de réunion, bureaux administratifs. Excluez : parkings couverts, chaufferies et locaux techniques non chauffés, caves.
La surface retenue est la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du Code de l'urbanisme, et non la surface habitable ou la SHON. Pour un hôtel type, comptez environ 85 % de la surface hors œuvre nette (SHON).
Étape 2 — Calculer la consommation EF totale
Collectez toutes vos factures d'énergie sur 12 mois glissants (ou l'année civile de référence) :
- Électricité : relevez le total kWh (pas les euros) — coefficient EF = 1,0 pour l'électricité
- Gaz naturel : total kWh PCS — coefficient EF = 1,0
- Fioul domestique : convertir les litres en kWh (1 litre = 10,0 kWh PCI, soit environ 10,55 kWh PCS)
- Réseau de chaleur urbain : relevez les kWh livrés (coefficient EF variable selon le réseau, entre 0,5 et 1,0)
- Bois-énergie, granulés : appliquer les pouvoirs calorifiques officiels
La somme de toutes ces consommations converties en kWhEF constitue votre consommation EF annuelle brute.
Étape 3 — Calculer le ratio kWhEF/m²/an
Divisez simplement votre consommation EF totale par la surface tertiaire :
Niveau EF = Conso EF totale (kWh) ÷ Surface tertiaire (m²)
Ce ratio est votre Indicateur de Performance Énergétique (IPE) au sens du Décret Tertiaire, exprimé en kWhEF/m²/an.
Étape 4 — Comparer au niveau EF cible
Identifiez dans l'arrêté du 13 avril 2022 le niveau EF applicable à votre sous-activité principale. Appliquez, le cas échéant, les coefficients de modulation climatique selon votre zone H1/H2/H3 et votre altitude. Comparez votre IPE actuel au niveau EF cible 2030 :
- IPE actuel < Niveau EF cible 2030 : vous êtes conforme en voie B. Maintenez ce niveau et préparez l'échéance 2040.
- IPE actuel > Niveau EF cible 2030 : la voie B exige des travaux. Comparez avec la voie A (réduction relative) pour choisir la trajectoire la moins coûteuse.
Hotelium calcule votre kWhEF/m²/an et vous indique si vous êtes en voie A ou B, et l'écart à combler.
Exemple chiffré : hôtel 3★ 1 200 m² à Bordeaux
Prenons un hôtel indépendant 3 étoiles situé à Bordeaux (zone climatique H2b), avec les caractéristiques suivantes :
- Surface tertiaire totale : 1 200 m² (hébergement 900 m² + restaurant 200 m² + réception/communs 100 m²)
- Consommation électricité : 120 000 kWh/an
- Consommation gaz (chauffage + cuisine) : 95 000 kWh PCS/an
- Pas d'autres sources d'énergie
Calcul de la consommation EF totale :
Conso EF = 120 000 (électricité) + 95 000 (gaz) = 215 000 kWhEF
Calcul du niveau EF :
Niveau EF = 215 000 ÷ 1 200 = 179 kWhEF/m²/an
Comparaison aux niveaux cibles 2030 :
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Niveau EF actuel | 179 kWhEF/m²/an |
| Niveau EF cible voie B 2030 (hébergement H2) | ~280 kWhEF/m²/an |
| Écart voie B | -101 kWhEF/m²/an — conforme |
| Niveau EF voie A (conso référence 2012 = 320 kWhEF/m²/an × 60 %) | 192 kWhEF/m²/an |
| Écart voie A | -13 kWhEF/m²/an — conforme également |
Résultat : cet hôtel est conforme en voie B sans aucun travaux supplémentaires. Il choisira la voie B pour ses déclarations OPERAT. Il devra néanmoins surveiller l'évolution de ses consommations pour maintenir ce niveau lors des échéances 2040 (cible ~225 kWhEF/m²/an) et 2050 (~185 kWhEF/m²/an).
Voie A ou Voie B : laquelle choisir ?
Le choix entre les deux voies est structurellement lié au profil énergétique de départ de l'établissement. Le tableau suivant synthétise les cas les plus fréquents.
Tableau comparatif selon situation de départ
| Profil de l'hôtel | Voie recommandée | Raison |
|---|---|---|
| Bâtiment ancien, faiblement isolé, forte consommation historique | Voie A | La réduction relative de 40 % peut être atteinte avec des travaux standard ; la valeur absolue serait hors portée |
| Hôtel récent (post-2010), bien isolé, équipements modernes | Voie B | La consommation actuelle est souvent déjà en dessous du niveau EF cible ; pas de travaux à engager |
| Monument historique, façades classées, travaux d'isolation impossibles | Voie B avec modulation | L'objectif relatif est inatteignable ; la modulation architecturale hausse le niveau EF cible à un seuil réaliste |
| Hôtel avec spa / piscine intérieure / restauration gastronomique intensive | Voie B avec modulation activité | Les usages spécifiques d'énergie gonflent structurellement la consommation ; la modulation est justifiée et documentable |
| Hôtel en cours de rénovation complète (enveloppe + CVC) | Voie A | La rénovation va faire chuter la consommation ; la voie A valorise cet effort par rapport à l'année de référence |
La clé est de modéliser les deux trajectoires avec vos données réelles. Hotelium permet cette comparaison en quelques minutes, en intégrant les facteurs de modulation et les niveaux EF officiels par sous-activité.
N'oubliez pas que le choix de la voie peut évoluer d'une année sur l'autre : lors de chaque déclaration sur OPERAT, l'assujetti déclare la voie qu'il retient pour l'exercice en cours. Un hôtel en rénovation peut commencer par la voie B (il est conforme avant travaux), puis basculer en voie A une fois les travaux réalisés si cela lui est plus favorable.
En cas de dépassement des objectifs, les sanctions peuvent atteindre 7 500 € par établissement et par an, sans compter le dispositif de "Name & Shame" qui rend publique la liste des assujettis non conformes.
FAQ Valeurs Absolues Décret Tertiaire
Qu'est-ce qu'une valeur absolue EF dans le Décret Tertiaire ?
Une valeur absolue EF est un seuil de consommation d'énergie finale exprimé en kWhEF/m²/an, fixé par l'arrêté du 13 avril 2022. Contrairement à la voie A (réduction relative), ce niveau cible est indépendant de l'historique de consommation de l'établissement. Il suffit de se situer en dessous de ce seuil pour être conforme.
Quelle est la valeur absolue EF applicable à un hôtel hébergement seul en 2030 ?
Pour la sous-activité hébergement hôtelier, l'arrêté du 13 avril 2022 fixe un niveau EF de l'ordre de 250 à 330 kWhEF/m²/an selon la zone climatique pour l'échéance 2030. Ces valeurs sont modulables selon les contraintes architecturales et l'intensité d'usage de l'établissement. Le niveau exact s'obtient en appliquant les coefficients de l'annexe de l'arrêté à votre situation.
Un hôtel déjà performant a-t-il intérêt à choisir la voie B ?
Oui, dans la très grande majorité des cas. Si votre consommation actuelle est déjà basse (bâtiment récent, rénovation récente), la voie A exigerait de réduire encore de 40 %, ce qui peut être techniquement impossible sans dégrader le confort ou l'expérience client. La voie B permet simplement de maintenir un bon niveau de performance, sans objectif de réduction supplémentaire. C'est souvent la voie la moins coûteuse et la plus stable pour les établissements performants.
Les monuments historiques et les hôtels classés bénéficient-ils de modulations sur les valeurs absolues ?
Oui. L'arrêté du 13 avril 2022 prévoit des modulations pour les contraintes architecturales fortes (monuments historiques, bâtiments anciens protégés), les contraintes liées à l'activité spécifique, et les conditions climatiques et d'altitude. Ces modulations sont à justifier sur la plateforme OPERAT lors de la déclaration annuelle, avec les pièces justificatives appropriées (arrêté de classement, rapport d'un architecte des bâtiments de France, etc.).
Comment déclarer son niveau EF sur OPERAT ?
Sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, vous renseignez chaque année vos consommations d'énergie finale par source (électricité, gaz, fioul…) ainsi que la surface tertiaire concernée. La plateforme calcule automatiquement votre ratio kWhEF/m²/an et le compare aux niveaux cibles voie A et voie B. La déclaration doit être effectuée au plus tard le 30 septembre de chaque année, sous peine des sanctions prévues par la loi.